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-et- permis/permis-dauditeur-et-dauditrice/modeles-de-signature/] [Adresse de l’auditeur] [Date] 2024…

titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente (codes 17,…

la délivrance du permis 98,4 % Avant la date de renouvellement de permis 100 % En 2018-2019, sur les inspections planifiées des titulaires d’un permis de CPE…

priorité. Ainsi, 274 nouvelles promesses de subvention ont été octroyées dans le cadre du FIMEAU, de sorte que la très grande majorité des nouvelles…

priorité. Ainsi, 274 nouvelles promesses de subvention ont été octroyées dans le cadre du FIMEAU, de sorte que la très grande majorité des nouvelles…

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…

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reddition de comptes et utilisées pour le calcul des subventions. 8. TYPES ET MOTIFS D’INSPECTION Les motifs d’une inspection sont liés soit au permis ou à…