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formulaire de demande de rehaussement au PSOC pour 2026-2027. Vous pouvez consulter ces affichettes au trpocb.org/campagnecasssh/onsaffirme/, où vous…

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page qui contient l’information recensée. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la Commission…

(article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

de transparence gouvernementale. Vous pouvez consulter ces informations directement sur le SEAO à l’adresse suivante : https://www.seao.ca … 2…

» 2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la…

calcul ni comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction de ces derniers. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

dans le document ci-joint, les hyperliens vous permettant de consulter l’information sur le site de l’Assemblée nationale. 1 Pour le dernier point, nous vous…

période d’avril à juin 2023 ont été reçus après la période de diffusion et ceux-ci sont inclus dans la diffusion de MRNF de juillet à septembre 2023. Nous …