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Cadre d’intervention – Conseils et services offerts en normalisation comptable, présentation de l’information financière et financement

pdf 465 Kb CI_normalisation_comptable.pdf

services, veuillez communiquer avec la Direction de la normalisation, de l’information financière et du financement du Ministère à l’adresse suivante : …

Update : June 12, 2024

1117 - Demande d'allocation pour des besoins particuliers - Jeunes

pdf 181 Kb 1117-demande-pabp-jeunes-2025-2026.pdf

présenter une demande d’allocation pour des besoins particuliers, veuillez communiquer avec la direction de l’école que fréquente votre enfant afin d’en…

Update : August 14, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire

pdf 353 Kb FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf

pdf#page=120 https://architecture-excellence.org/fr/quebec/ https://architecture-excellence.org/fr/quebec/ https://architecture-excellence.org/fr/quebec/…

Update : October 31, 2025

Toutes correspondances, documents, lettres, courriels, analyses, mémos, plans, échanges, budgets, présentations et autres que ce soit au sein de votre ministère et / ou avec d'autres ministères ou encore, des groupes tiers relatifs à l'adoption de c

pdf 1.61 Mb 24-359_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 28, 2024

Claim form - individual owner

pdf 375 Kb form_particulier_proprio_feu_EN.pdf

ca http://www.quebec.ca/sinistres-admissibles CLAIM FORM - INDIVIDUAL OWNER SPECIFIC FINANCIAL ASSISTANCE PROGRAM RELATED TO FOREST FIRES IN QUÉBEC DURING…

Update : June 15, 2023

Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

pdf 17.23 Mb 22-603_Diffusion.pdf

https://cdn-contenu.quebec…

Update : September 12, 2023

M39996_Diffusion.pdf

pdf 7.38 Mb M39996_Diffusion.pdf

Desjardins FD/gv https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/tourisme/publications-adm/plan-action/PL-plan-action-bonjour-accueil_2023-2026.pdf…

Update : January 29, 2024

M39996_Diffusion.pdf

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Desjardins FD/gv https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/tourisme/publications-adm/plan-action/PL-plan-action-bonjour-accueil_2023-2026.pdf…

Update : January 29, 2024

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC

pdf 1.85 Mb stats_violence_conjugale_2022.pdf

s/]. https://statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/3595 http://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications/statistiques-criminalite-quebec…

Update : July 25, 2024

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Update : July 25, 2024

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