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soumettre une demande. Le renouvellement des conventions de subvention s’effectuera sur une période de deux ans, tandis que l’inscription des critères dans…

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membres ou ayant été membres d’une association de producteurs ayant conclu une entente avec une association d’artistes ou les producteurs ayant eux-mêmes…

a mis en place une procédure pour l’utilisation de lettres Gladue à l’étape de l’enquête sur remise en liberté provisoire ou lorsqu’une peine de moins de…

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peut exercer sur une base facultative, dans le cadre d’une acceptation ou d’une déclaration de compétence ou encore par une entente intermunicipale, des…

ou de demandes en lien avec les sites Web et l’accessibilité des sites pour les personnes handicapées Résultats 2018-2019 Nombre de plaintes ou demandes…

soit alourdi le fardeau des contribuables québécois. Il s'agit d'une initiative structurante, insufflant une nouvelle dynamique et une vitalité…

vue d’obtenir une prestation. Cette formulation très générique permet donc de couvrir tout autant les prestations découlant de l’utilisation d’une œuvre déjà…