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Les montants versés, les exemptions offertes, les effectifs de 2023 à 2026 en lien avec la mesure sur l'attraction et la rétention des personnes étudiantes internationales en région, instaurée par le ministre Jean Boulet en 2022.

pdf 508 Kb 25-161_Diffusion.pdf

provisoires. 3. Veuillez considérer que la sommation des trimestres représent un enjeu relatif au double compte, puisqu'un même individu peut y être…

Update : July 31, 2025

Outils de référence pour les nouvelles élues et nouveaux élus municipaux

pdf 142 Kb NAP_NouveauxElus.pdf

des Affaires municipales et de l’Habitation (sur demande) • Formations offertes par la Fédération québécoise des municipalités • Formations offertes par…

Update : October 8, 2025

Engagements financiers MEQ septembre 2024

pdf 177 Kb MEQ-Engagement-financiers-septembre-2024.pdf

Contrat de gré à gré Services professionnels 2024‐07‐03 350052472 Services‐conseils ‐Formation générale des adultes et formation professionnelle…

Update : October 23, 2025

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf

demandes, les montants accordés, l’octroi de l’aide financière, les versements, la reddition de comptes et les autres dispositions et définitions, consultez…

Update : March 5, 2025

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 2.65 Mb Engagements_2023-03-MCC.pdf

muséales après reddition de comptes (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture). Compensation pour la mesure de gratuité dans les institutions…

Update : April 24, 2023

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 2.65 Mb Engagements_2023-03-MCC.pdf

muséales après reddition de comptes (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture). Compensation pour la mesure de gratuité dans les institutions…

Update : April 24, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

pdf 1.28 Mb FO_demande_PADAT_volet2.pdf

l’année en cours et le prochain exercice financier; - Budget de caisse; - Listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec…

Update : July 19, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

pdf 1.28 Mb FO_demande_PADAT_volet2.pdf

l’année en cours et le prochain exercice financier; - Budget de caisse; - Listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec…

Update : July 19, 2023

Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

pdf 3.85 Mb 25-34_Diffusion.pdf

...... 6 6. MESURES DE CONTRÔLE ET DE REDDITION DE COMPTES ................................................................ 7 7. REDDITION DE COMPTES DU…

Update : May 9, 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

pdf 1.30 Mb FO_demande_PADAT_volet1.pdf

l’année en cours et le prochain exercice financier; - Budget de caisse; - Listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec…

Update : July 19, 2023

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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

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Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

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