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Détention provisoire continue - Par strates de durées Liste des prévenus par strates de durée de détention_2022-07-04.xlsx Imprimé le : 2022-07-06 Tableau…

Détention provisoire continue - Par strates de durées Liste des prévenus par strates de durée de détention_2022-07-04.xlsx Imprimé le : 2022-07-06 Tableau…

d'accès à l'information » Pour les points 1, 2, 3 et 4, les lois visées par votre demande relèvent des institutions fédérales. Par conséquent, sous…

dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. Section 1 – Identité et adresse Nom Prénom Code permanent attribué par le Ministère…

dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. Section 1 – Identité et adresse Nom Prénom Code permanent attribué par le Ministère…

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proposé d’abord par Donald Clemmer en 1940. Ce dernier définit cette notion comme étant le processus par lequel la pensée et le comportement des individus…

documents de travail, présentations, rapports ou analyses produits par ou pour la Table ; • Les recommandations ou constats formulés par la Table et transmis…

supercatégories et catégories de dépenses) élaborée par le ministère ou par l'organisme. 1424 Études des crédits Documents relatifs à l'étude des crédits…

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