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1071 - Declaration of Exceptional Family Situation 2024-2025

pdf 140 Kb 1071-exceptional-family-situation-2024-2025.pdf

respecting health services and social services or the Youth Criminal Justice Act. An authorized person at the Québec youth centre must complete and sign this…
Update : May 14, 2025
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

pdf 683 Kb GUI_volet1.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : May 13, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : July 18, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024

pdf 1.32 Mb GUI_pracim_volet_1_juin_2024.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : July 17, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

pdf 683 Kb GUI_volet1.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : May 13, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024

pdf 1.32 Mb GUI_pracim_volet_1_juin_2024.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : July 17, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf

d’offrir, de maintenir et d’améliorer les services municipaux aux citoyens; de favoriser la réalisation de projets municipaux visant la mise en commun de ser…
Update : July 18, 2024
1071 - Declaration of Exceptional Family Situation

pdf 147 Kb 1071-exceptional-family-situation-2025-2026.pdf

respecting health services and social services or the Youth Criminal Justice Act. An authorized person at the Québec youth centre must complete and sign this…
Update : May 14, 2025
23-69_Diffusion-1.pdf

pdf 11.11 Mb 23-69_Diffusion-1.pdf

vérification et de service des ressources financières; • Comité de services des ressources humaines; • Comités des services des ressources matérielles et de…
Update : June 3, 2024
23-69_Diffusion-1.pdf

pdf 11.11 Mb 23-69_Diffusion-1.pdf

vérification et de service des ressources financières; • Comité de services des ressources humaines; • Comités des services des ressources matérielles et de…
Update : June 3, 2024