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Avril 2024
pdf 685 Kb Engagements_financiers_2024-04.pdf
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0055_Août_2021.xlsx
pdf 1.47 Mb Engagement_financier_aout_2021.pdf
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Août 2021
pdf 1.47 Mb Engagement_financier_2021-08.pdf
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Contrats de publicité et de promotion - Octobre-décembre 2023
pdf 46 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_24_O-D_MJQ.pdf
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Contrats de publicité et de promotion - Octobre-décembre 2023
pdf 46 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_24_O-D_MJQ.pdf
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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement
pdf 708 Kb DTPE_guide_tolerance.pdf
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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement
pdf 708 Kb DTPE_guide_tolerance.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport
pdf 215 Kb FIC_orientation_4_portrait_diagnostic_transport.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle
pdf 211 Kb ORG-148.pdf
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Document sommaire de l'Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région
pdf 559 Kb RA_developpement_local_sommaire.pdf
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