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permettant sa preuve de réception. 7.3 Tenue du scrutin ▪ Le scrutin doit se tenir à la (aux) date(s), aux heures et au (aux) lieu(x) annoncés dans l’avis ou…

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..........................................4 La STM et le transport collectif, piliers de la lutte aux changements climatiques et de la décarbonisation des…

réduction de la portée des activités d’accompagnement offertes aux filiales et aux entreprises étrangères, ainsi que du soutien stratégique aux organisations…

Plan national de résilience aux sinistres (PNRS) Plan gouvernemental de réponse aux sinistres (PGRS) Protection des biens et des services essentiels…

les meilleurs. Katia Petit Responsable substitut de l’accès aux documents 2024-000091/2023-167 ORIGINAL SIGNÉ chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux…

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sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9.…

organisme financé par le programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès …