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terrain, la crise de la COVID-19 en a réaffirmé la pertinence et la nécessité. La crise de la COVID-19 et ses effets sur l’économie et les finances publiques…

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millions de dollars engagés Amélioration de la gouvernance des sociétés d’État Le 31 mai 2023, adoption de la Politique favorisant la représentativité de la…

Utilisation de la Basilique N.D. de Montréal et de la Chapelle N.D. du Sacré-Coeur lors des funérailles les 12-13 et utilisation de 3 salle de réunion…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

associée à la Direction générale du développement, du bien-être et de la protection de la jeunesse et directrice nationale de la protection de la jeunesse…

Une autre catégorie de personnes Provenance(s) et modalité(s) de collecte des renseignements : • À l’oral par la personne concernée • À l’oral par une autre …

protocole lié de manière générale aux soins médicaux et chirurgicaux pour les personnes trans et non binaires, notamment liées aux lignes directrices des per…

ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

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