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solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un déficit de 414 millions de dollars. Ce solde tient compte du versement de 524…

30, a. 14. 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

1920). Même si on connaît depuis près d’un siècle les bienfaits de l’écofiscalité, sa mise en œuvre soulève encore aujourd’hui des défis importants. D’abord,…

etc.) à partir duquel un dossier éducatif doit être tenu pour un enfant? ......................... 4 2) Doit-on tenir un dossier éducatif et rédiger un…

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t dans le chapitre Lignes directrices); s’il s’agit d’implanter un repère commémoratif matériel, vérifier si le lieu en comporte déjà un ou plusieurs pour…

t dans le chapitre Lignes directrices); s’il s’agit d’implanter un repère commémoratif matériel, vérifier si le lieu en comporte déjà un ou plusieurs pour…

internationale. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

ts sur un usager, un numéro d’identification unique d’usager (« NIU-U ») lui est automatiquement attribué lors de son inscription au registre. Ce numéro…

récurrents) Total Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machines, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…