Search results

. Concernant le point 1 de votre demande, nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) qui…

(CIUSS) de l’Est-de-l’Ile-de Montréal afin de demander copie de ces documents. On peut joindre cette dernière aux coordonnées suivantes : Maître Barbara…

la raison de la détention illégale n’est pas compilée. En application de l’article 1 de la Lois sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

la raison de la détention illégale n’est pas compilée. En application de l’article 1 de la Lois sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

établissement de détention pour la période de référence demandée. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de…

établissement de détention pour la période de référence demandée. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de…

et ce, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu d…

(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

des cibles de réduction et dans la reddition de comptes relative aux actions des MO Lors de l’établissement des cibles de réduction et de la reddition de…