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l'accès à la justice et de la performance 1 2023-08-22 Formation en ligne 100,05 $ Droit pénal - L'organisation des tribunaux et la procédure…

FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION • Le personnel autorisé de la Direction de la protection de la santé publique. • Le personnel autorisé des…

favorable à la confiance des consommateurs. Une structure tarifaire cohérente joue un rôle essentiel dans la prévention des comportements à risque, dans la…

délais de traitement relatifs à l’article 51.1 de la Charte de la langue française. b. Abroger l’obligation contenue dans l’article 55 de la Charte de la…

Savard Sous-ministre associé Colloque sur la sécurité civile 2024 18 octobre 2024 Québec 8,70 $ Jean Savard Sous-ministre associé Cercle de la haute fonction…

d’un règlement municipal, en vertu des articles : • 244.1 de la LFM, dans le cas de la tarification; • 500.1 de la LCV ou 1000.1 du CM, dans le cas du…

facteurs, sous la responsabilité des gouvernements, incluent notamment la certitude de cet encadrement, le système fiscal, les infrastructures disponibles et…

l’historique de la participation active aux rencontres et comités de la CGL. La rencontre ayant lieu à Duluth, la CGL a mis à l’agenda de la rencontre une…

76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et Article 4, paragraphe 5 du Règlement sur …

: • Deux semaines au début de janvier; • Deux semaines entre la mi-mai et la fin de juin; • Une semaine au mois d’août. L’horaire de travail habituel,…