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ministre : Un avis de la déclaration et de tout renouvellement ainsi que de la fin de l’état d’urgence doit être transmis promptement à la municipalité…

tenants de cette doctrine multiculturelle se sont servis à toutes les sauces de la Charte canadienne afin de s’opposer aux modifications de la Charte de la…

tenants de cette doctrine multiculturelle se sont servis à toutes les sauces de la Charte canadienne afin de s’opposer aux modifications de la Charte de la…

spontanément à certaines dispositions de la Charte de la langue française, de la Loi sur l’Assemblée nationale ou de la Loi sur la laïcité de l’État. Il…

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par la Ville de Toronto des opposants à la 21); • la constitution (poursuite pour faire invalider la Constitution de 1982); • la langue (contestation de la…

par la Ville de Toronto des opposants à la 21); • la constitution (poursuite pour faire invalider la Constitution de 1982); • la langue (contestation de la…

socio-économiques La proche aidance engendre des coûts socio- économiques considérables pour le Québec et le Canada, principalement en raison de la réduction…

0,00 0,00 0014 Musée de la civilisation 0019 Société de la Place des Arts de Montréal 0055 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

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