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diminution de près de 3 ETC consacrés au traitement des demandes de crédit d’impôt pour le design a été constatée depuis le lancement de la prestation…

du mode de scrutin pour une meilleure représentativité, par la mise en place de politiques intégrées entre les ministères, et par un accroissement de la…

du mode de scrutin pour une meilleure représentativité, par la mise en place de politiques intégrées entre les ministères, et par un accroissement de la…

2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 66 millions de…

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leur soutien et de le répéter au fil des années; ● Action 2.2 : Créer des initiatives de reconnaissance des donateurs et de reconnaissance de la place des…

d'énergie Reformage de gaz naturel Reformage de GSR issu de résidus forestiers Reformage de GSR issu de matières organiques résiduelles Reformage de GSR…

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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…