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contrôle et de surveillance dans les secteurs de la production, de la transformation, de la distribution intraprovinciale, de la vente au détail et de la…

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joueurs pathologiques OBJET : Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) OBJET : Financement en vertu de la Loi…

matière de réglementation de la diffusion en continu pourrait compromettre la mise en œuvre de la législation 18. Les modifications que la Loi sur la…

l’ENPQ et du formulaire de réclamation par l’AR. • À la demande de l’AR, une avance de 50 % de la somme forfaitaire admissible par candidat peut être versée…

articles 9, 30.1, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander …

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Champ de texte 75: Champ de texte 76: Champ de texte 78: Champ de texte 79: Champ de texte 86: Champ de texte 80: Champ de texte 81: Champ de texte 82: Champ…

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Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 51 460,00 Total : 51 460,00 CENTRE RÉGIONAL DE…