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application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document qui répond à votre d…

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Évaluation de la demande de financement L’approbation institutionnelle est obligatoire à l’étape de la demande de financement. L’évaluation des demandes est…

Évaluation de la demande de financement L’approbation institutionnelle est obligatoire à l’étape de la demande de financement. L’évaluation des demandes est…

Direction de soutien aux familles and Awacak – Petits êtres de lumière have worked to strengthen and solidify their partnership to provide comprehensive…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

par le Sous-ministériat de l’organisation policière et des services de sécurité qui répond à votre demande et qui vous est accessible intégralement.…

informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

mesure de donner suite à cette portion de votre demande. Point 4 : Les demandes de réclamation étant plutôt rares, elles sont traitées par la Direction des…

mesure de donner suite à cette portion de votre demande. Point 4 : Les demandes de réclamation étant plutôt rares, elles sont traitées par la Direction des…