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services scolaire De La Jonquière 9. Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 10. Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île 11. Centre de…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

devant répondre au troisième point de votre demande. Le Ministère ne détient pas de document pour répondre aux deux premiers points de celle-ci. Conformément…

président de l’Assemblée, d’un membre de celle- ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

président de l’Assemblée, d’un membre de celle- ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

n des espaces Commerce de détail avec surface de vente de 1 750 pi2 et local d’entreposage de 750 pi2 Chauffage, ventilation et climatisation de la surface …

de travail des programmes d’assistance sociale. Ainsi, le taux du supplément de revenu de travail prévu à compter de 2025 passera : — de 10 % à 25 % pour les…

de travail des programmes d’assistance sociale. Ainsi, le taux du supplément de revenu de travail prévu à compter de 2025 passera : — de 10 % à 25 % pour les…

de travail des programmes d’assistance sociale. Ainsi, le taux du supplément de revenu de travail prévu à compter de 2025 passera : — de 10 % à 25 % pour les…

médicale; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h; -…