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secteur public contenu dans le Manuel de l’ICCA pour le secteur public; La SOPER désigne un responsable d’accès à l’information en vertu de la Loi sur…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

personnes handicapées DCOM – En continu Date de publication du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2014‐2015 et date des mises à jour…

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et des Forêts. Directeur de la Direction de la protection des forêts Aviser la ministre de la publication de l’avis de classement 33 Étendre les limites du…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son…

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concernant le transfert au RRCJQ des années de service crédité à un régime de retraite du secteur public avant la nomination à titre de JMS (recommandation…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…