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administrative de livraison 1 Ministère de la Santé et des Services Sociaux I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-15 1730301 Les services…

transmise pour des raisons de sécurité publique, la LAU prévoit que la MRC n’est pas tenue d’adopter un projet de règlement ni de tenir une consultation publ…

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Santé et Services sociaux 47 760 Sécurité publique 2 122 Tourisme 399 Transports 5 370 Travail, Emploi et Solidarité sociale 5 304 Inter-portfolio…

de l’accessibilité en service de garde éducatif à l’enfance Pour déclarer l’accessibilité de leurs installations dans le Portail d’inscription aux services…

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réseau de la santé et des services sociaux conformément à l’article 63.10 de la Loi sur l’enseignement privé (LEP). Elle vous donnera, entre autres, des…

fréquence, le temps requis pour faire cet entretien, le service après-vente minimal attendu et l’information requise pour permettre l’évaluation de ce servic…

mesure. Les plans d’action, bilans des ASR-CVI 2022-2024 et des rapports de gestion de centres de services scolaires et de commissions scolaires (CSS/CS)…