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illégalement, ventilé par établissement et par année, en indiquant le temps de détention illégale, la date de début et de fin, la raison de la détention…

niveau d’effectifs de votre centre de services scolaire est de 10 509 563,97 heures rémunérées. Ce niveau d’effectifs correspond à la cible en heures…

ii). Nous ne sommes donc pas en mesure de donner suite à ce point de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à…

ii). Nous ne sommes donc pas en mesure de donner suite à ce point de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à…

votre demande. Entre 2013 et 2016, le coût d'installation global de toutes les cours grillagées des établissements carcéraux de la province de Québec…

votre demande. Entre 2013 et 2016, le coût d'installation global de toutes les cours grillagées des établissements carcéraux de la province de Québec…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

année. Le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun document visé par les points 1, 3 et 6 de votre demande. En application de…

année. Le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun document visé par les points 1, 3 et 6 de votre demande. En application de…