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chapitre P-9.002). Attribution de statuts juridiques Au cours de l’année 2019-2020, de nouveaux statuts juridiques sont attribués en vertu de la Loi sur le…

fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12), Loi sur le régime de retraite de certains enseignants (RLRQ, chapitre R-9.1), Loi sur le régime de retraite des…

ENSEIGNEMENT RÉGULIER 49 R 43 160 Pôles régionaux - R107 (volet 2) 75 833 75 833 49 50 R 44 014 Programmes d'aide à la recherche au collégial - R103 93…

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du ministère du Tourisme 4e étage, secteur 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Sans frais : 1 800 482-2433…

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 6 sur 9 © Éditeur officiel du Québec À…

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