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en dehors de la fonction publique. 3 3. LE SERVICE AU PUBLIC • la courtoisie, l'absence de discrimination et la diligence. 4 4. LE COMPORTEMENT • la…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

École de musique de St-Félicien École de formation spécialisée (préparatoire ou de loisirs) en arts 20 200,00 $ 30 300,00 $ 15 466,00 $ 24 644,00 $ 90 610,00…

obligatoire ou facultatif de la demande; • Expliquer les conséquences pour la personne concernée d’un refus de répondre à la demande de renseignements ou…

s’agit de poèmes et d’au moins une pièce de théâtre. Au moins une œuvre doit appartenir à la littérature québécoise. • Les différents types de plans de…

services de santé et des services sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur la…

services de santé et des services sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur la…

programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de…

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