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Commission de la construction du Québec

pdf 2.16 Mb debourses-2004-2005.pdf

L'ANNÉE 2004-2005 École nationale de police du Québec Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ABÉNAQUIS Odanak Destinataire :…

Update : October 26, 2022

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2004-2005

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L'ANNÉE 2004-2005 École nationale de police du Québec Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ABÉNAQUIS Odanak Destinataire :…

Update : May 8, 2025

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 660 Kb PL_action_handicapes_2023-2024.pdf

constats d’infraction 31 mars 2024 SMAAP Corps de police municipaux, SQ, Association des directeurs de police du Québec, représentant des corps de police…

Update : March 21, 2024

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 660 Kb PL_action_handicapes_2023-2024.pdf

constats d’infraction 31 mars 2024 SMAAP Corps de police municipaux, SQ, Association des directeurs de police du Québec, représentant des corps de police…

Update : March 21, 2024

Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation

pdf 300 Kb GUI_profilage_racial_social.pdf

nationale de police du Québec, du Service de police de Repentigny, du Service de police de l’agglomération de Longueuil, du Service de police de la Ville de…

Update : January 12, 2022

Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation

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nationale de police du Québec, du Service de police de Repentigny, du Service de police de l’agglomération de Longueuil, du Service de police de la Ville de…

Update : January 12, 2022

Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir

pdf 1.04 Mb 2021-10134.pdf

circonstances (annexe 1). C’est le DE qui désigne les membres du comité parmi les agents des services correctionnels, les agents de probation, les…

Update : January 6, 2023

Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir

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circonstances (annexe 1). C’est le DE qui désigne les membres du comité parmi les agents des services correctionnels, les agents de probation, les…

Update : January 6, 2023

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Kb 2024-12867.pdf

Le directeur du corps de police ou de l’organisation reconnue par l’École doit aviser l’École lorsqu’une personne désignée pour agir à titre de TQE cesse…

Update : August 20, 2024

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

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Le directeur du corps de police ou de l’organisation reconnue par l’École doit aviser l’École lorsqu’une personne désignée pour agir à titre de TQE cesse…

Update : August 20, 2024

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