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modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Gazette officielle du Québec le 29 juillet …

l’aquaculture en 2024 Programme de développement territorial et sectoriel 2023-2026 DES ACTIONS CONCRÈTES POUR SOUTENIR LE SECTEUR La saison 2023 aura été…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RAPPORT ANNUEL DE…

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pendant lesquelles, à moins d’une réelle urgence, il n’y aura pas de séance publique ni de conférence de gestion. Ces périodes sont les suivantes : o 23 juin…

ci-après « la Loi »), reçue le 19 juillet 2026, laquelle est ainsi libellée : « Selon l’information fournie [demande d’accès #2026-2027.081], le budget de …

Utilisation du service GitHub Copilot comme assistant de développement * GitHub Inc. 2025-08-05 2025-09-02 51 600,00 $ Capitale-Nationale CAP - Formulaire 2:…

dont la population est de 100 000 habitants et plus 7 Du 1er avril 2024 au 31 décembre 2026 Catégorie de projets Taux de base Majorations Taux maximal (en …

à l’intention du personnel du Ministère. SMSO (DGRHIO) Mars 2027 Date de diffusion de l’aide-mémoire. 3.5.4 Offrir, aux employés s’étant autodéclarés, des…

Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE (2024-2025) 239 250,00 380706567 ACTIVITÉ : (2025-2026) 239 250,00 [...] Bon …