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revenus provenant du Fonds des services de santé, du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis, du Fonds de soutien aux proches aidants…

une enquête pour identifier la source ou au sujet du député Derraji ou au sujet du journaliste Thomas Gerbet. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

relative au logement sont présentés dans le tableau ci-dessous. TABLEAU A.2 Sommes versées au titre de la composante relative au logement (en dollars) Du…

relative au logement sont présentés dans le tableau ci-dessous. TABLEAU A.2 Sommes versées au titre de la composante relative au logement (en dollars) Du…

financement du régime de santé et de sécurité du travail et de lutter contre le travail au noir. Au cours de la période allant du 1er avril au 31 décembre…

financement du régime de santé et de sécurité du travail et de lutter contre le travail au noir. Au cours de la période allant du 1er avril au 31 décembre…

prévu à la section II du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 17 Ce crédit d’impôt est prévu à la section II.1 du…

prévu à la section II du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 17 Ce crédit d’impôt est prévu à la section II.1 du…

section II.6.0.8 du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 24 Cette mesure est prévue à la section II.6.0.9 du…

section II.6.0.8 du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 24 Cette mesure est prévue à la section II.6.0.9 du…