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méthodes de calcul de la réduction d’IC, dont le facteur de performance environnementale par des réductions de l’IC de 45 % par rapport à l’IC de l’essence…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

fidèle de la situation financière du Fonds au 31 mars 2025, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la variation…

L'EXACTITUDE DE L'INVENTAIRE GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS Date de dépôt du rôle Adresse Évaluateur privé Nombre d'unités dont la…

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donc 33 % du prix de détail par livre vendu. Revenu net par livre vendu = 33 % du prix de détail 6 Le prix du livre peut donc être calculé ainsi : Prix de…

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(AQEPA) 0 Association québécoise de la garde scolaire 4 Association québécoise des enseignants de la danse de l'école 1 Association québécoise des…

d’exemplarité́ de l’État en cette matière ; ATTENDU QU’en vertu du troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des…

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