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MODALITÉS DE PAIEMENT Pour la première année financière, soit 2021-2022, couverte par la présente entente de services, Le montant forfaitaire annuel est…

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au Canada (en anglais), en date du 8 octobre 2025. 9 Calculs établis d’après le Rapport canadien sur les méthodes de paiement et les tendances de paiement…

l’exercice financier correspondant ou à la date de début d’opération du prestataire. Date de fin : Dans la colonne « Date de fin », il faut inscrire la date…

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section 2.2.3, Makivik s’engage à utiliser ces paiements (ci-après désigné « Paiements ») pour le développement économique et communautaire : • Les Paiements…

DES VOLS / FLIGHT DETAILS Inéraire Inerary Cie AL Vol Flight Départ Date / Heure Departure Date / Time Arrivée Date / Heure Arrival Date / Time AC 01955…

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d’autres ordonnances ou instances. 9 À retenir LE PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE À REVENU QUÉBEC Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant le …

financier correspondant ou à la date de début d’opération du prestataire. 166 Ministère de la Famille Date de fin : Dans la colonne « Date de fin », il faut…