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réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. 14 juillet 2023…

(FBS) est affecté au financement des biens et des services qui sont liés aux fonctions du Directeur de l’état civil et du Registraire des entreprises ainsi…

(FBS) est affecté au financement des biens et des services qui sont liés aux fonctions du Directeur de l’état civil et du Registraire des entreprises ainsi…

various cultural elements of our civilization, to ensure the preservation and development of the ethnographic collection and other collections representative…

various cultural elements of our civilization, to ensure the preservation and development of the ethnographic collection and other representative collections…

té ministérielle du suivi des divulgations d’actes répréhensibles incombait à François Motard, directeur de la prévention et des enquêtes (DPE) qui devait…

au registre de l’état civil du Québec des actes de naissance qui permette, en une seule action, de partager avec les ministères et organismes concernés des…

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s’exprima ainsi : « Pas question, cr…, qu’un civil s’assoie dans le char de police » ! L’arrivée au SPVQ en 1996 de monsieur Normand Bergeron, directeur de…

98 221.01 Technologie de l'architecture 221.B0 Technologie du génie civil 0,001545 400 0,001324 1,69 221.02 Technologie du génie civil 221.C0…