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contexte de production des documents, leur nature ou l’impact de divulgation de certains documents 9. Préparation des documents pour la transmission o…

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on, de la Francisation et de l’Intégration POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant les services du ministère de…

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l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cette dernière s’applique aux docu…

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L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIF DE REFUS INVOQUÉ 34 Un document du bureau d’un…

externes. 6. Les documents liés aux contrats et fournisseurs, incluant : o appels d’offres o contrats ou amendements contractuels o documents d’évaluation…

prescrits; - ne possèdent pas une attestation d’application d’un programme de francisation; - n’ont pas un certificat de francisation3; - figurent sur la…

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