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responsables de projet indiquent moins souvent avoir eu de la facilité (58,3 % des réponses). Quant au formulaire de demande de soutien financier, plus de…

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déposées au soutien de sa demande : P-1 Copie d'acte de décès [OU du certificat de décès] P-2 Testament olographe [OU devant témoins] P-3 Certificats de…

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s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I…

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protégée Certificat de sélection du Québec délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ET Avis de décision délivré par…

service de garde; aviser les parents de la date de fermeture de votre service de garde; remplir toutes les cases de la SECTION 1 de la Grille de calcul en…

et réglementation 1211 Projets de loi et lois du Ministère 1212 Projets de règlements et règlements du Ministère 1213 Projets de loi de tiers 1214 Projets de…