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et indirects et procureraient des revenus fiscaux annuels de 256 millions de dollars aux gouverne- ments provincial et fédéral. Les régions du Québec…

2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1707-696X (Print) ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2018 3 INDEX SECTION 1: ISSUES…

2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1707-696X (Print) ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2018 3 INDEX SECTION 1: ISSUES…

2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1707-696X (Print) ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2019 3 INDEX SECTION 1: ISSUES…

moyenne(2) Marge élevée(3) Impôt fédéral sur le revenu des sociétés 15,0 % 15,0 % 15,0 % Impôt provincial sur le revenu des sociétés 11,5 % 11,5 % 11,5 %…

moyenne(2) Marge élevée(3) Impôt fédéral sur le revenu des sociétés 15,0 % 15,0 % 15,0 % Impôt provincial sur le revenu des sociétés 11,5 % 11,5 % 11,5 %…

Legal Deposit – July 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2020 3 TABLE OF CONTENTS SECTION 1:…

Legal Deposit – December 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2020 2 TABLE OF CONTENTS SECTION 1:…

publics engendrent 6,00$ de nouvelles recettes fiscales pour les trois paliers de gouvernements: fédéral et provincial et municipal. Dès lors, tout ce…

publics engendrent 6,00$ de nouvelles recettes fiscales pour les trois paliers de gouvernements: fédéral et provincial et municipal. Dès lors, tout ce…