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les élèves à la démocratie parlementaire 2.7 Non-déploiement de la mesure : visites à l'assemblée nationale - en présence et virtuellement – Programme…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Humanitas Solutions Inc. Montréal, Québec - Février 2026 Résumé exécutif décisionnel Objet Proposer l’inscription, dans le Budget 2026–2027, de cinq…

Québec 127 931 Corps de police autochtones 2 042 Total 278 977 Capitale-Nationale (région 03) Corps de police municipaux 586 589 Sûreté du Québec 168 026…

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pratiques nationales, la Cour européenne des droits de l’homme a refusé, en 2023, d’intervenir sur ces questions pour lesquelles elle reconnaît aux États une…

Québec Ministère de l’Éducation, 2004 – 03-00623 ISBN 2-550- 41498-5 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2004 Technologie de l’architecture…

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millions de dollars sur cinq ans à cet effet. Ces sommes permettront aux corps de police autochtones et au Service de police du Nunavik de consolider leur…

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