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Mois / Jour Nom Signature Année / Mois / Jour SECTION 7 DÉCISION (Réservé à l’administration) Nom Signature Année / Mois / Jour Nom Signature Année / Mois / …

criminel était de 112 jours (près de quatre mois). Cette durée varie grandement d’une province et d’un territoire à l’autre. Pour le Québec, la durée médiane…

criminel était de 112 jours (près de quatre mois). Cette durée varie grandement d’une province et d’un territoire à l’autre. Pour le Québec, la durée médiane…

nombre de jours de location supérieur à 182, et jusqu’à 365 jours dans les 12 derniers mois. o 171 numéros d’enregistrement (648 annonces) avec un nombre de …

attente d’une opération oncologique depuis plus de 57 jours (cible maximale du MSSS). - 56 % des chirurgies oncologiques sont réalisées en 28 jours ou moins…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

pour différentes causes d’absence. Les congés conventionnés représentent les vacances, jours de maladie utilisés, jours fériés, les congés en temps…

doit aussi désigner la ou le signataire de la convention d’aide financière qui sera éventuellement conclue avec le Ministère. Aucune résolution permanente…

doit aussi désigner la ou le signataire de la convention d’aide financière qui sera éventuellement conclue avec le Ministère. Aucune résolution permanente…