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Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles
pdf 885 Kb participation_publique_fiche_4.pdf
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Force jeunesse - La tarification du carbone
pdf 571 Kb force-jeunesse-tarification-carbone_.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes
pdf 9.46 Mb 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf
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Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 832 Kb 202408-17_DE.pdf
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