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6F96 32 ARTICLE 27 RÉGIME DE RETRAITE 27.1 Régime de retraite Le centre de la petite enfance adhère au Régime de retraite du personnel des centres de la…

milliards de dollars pour des mesures d’application générale. De 2018 à 2024, le coût des crédits d’impôt et autres incitatifs aura augmenté de plus de 1,5…

vertu des articles 5, 31 ou 45 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (S.R.C., 1970, c. R 10) ou des articles 32 et 33…

% 10,7 % 63,1 % Moins de 25 % De 25 % à moins de 50 % De 50 % à moins de 75 % De 75 % à moins de 100 % 100 % Nombre de sociétés Prélèvements fiscaux 2,8 % de…

chacune des années disponibles. Voir l’exemple de comparable de base de données recherchée ici : Rapports financiers annuels des établissements 2024-2025 -…

contrat pourra être signé de l’accord des parties. 6. LIEU DE RÉALISATION DES TRAVAUX Pour la réalisation de son mandat, le prestataire de services…

les fins de l’interdiction de dépôt prévue à l’article 94 du présent règlement, des sols contenant plus de 50 mg de BPC par kg de sol; 2° les matériaux…

RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

suivants : • Retraite Québec ; • la Société de l’assurance automobile du Québec ; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…