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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e

pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf

Lieux de retour de contenants consignés La proposition permet d’assurer une mise en place conforme des lieux de retour de contenants consignés exigés dans le…

Update : August 20, 2025

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf

thérapies de conversion. De façon générale, la connaissance des conditions de vie, de santé et de bien-être des personnes de la diversité sexuelle et de…

Update : February 7, 2024

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

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thérapies de conversion. De façon générale, la connaissance des conditions de vie, de santé et de bien-être des personnes de la diversité sexuelle et de…

Update : February 7, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2024.pdf

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de…

Update : October 28, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

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supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de…

Update : October 28, 2024

Plan de sécurité civile - Canevas

docx 809 Kb plan_de_securite_civile_canevas.docx

des biens en cas de sinistre. · Favoriser la réflexion sur les risques de sinistre présents sur le territoire de notre municipalité en vue de tenir compte de…

Update : January 24, 2020

Plan de sécurité civile - Canevas

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des biens en cas de sinistre. · Favoriser la réflexion sur les risques de sinistre présents sur le territoire de notre municipalité en vue de tenir compte de…

Update : January 24, 2020

Plan directeur du parc national de la Yamaska

pdf 2.95 Mb PL_directeur_Yamaska.pdf

administrative de la Montérégie, dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute‑Yamaska, dans les limites des municipalités de Roxton Pond et de…

Update : September 27, 2023

Liste des sociétés d’État assujetties à la politique favorisant la représentativité de la diversité de la société québécoise au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

pdf 237 Kb societes_etat_assujetties.pdf

Québec 28 Société de développement des entreprises culturelles 29 Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique 30 Société de la Place des…

Update : February 4, 2026

Plan directeur du parc national de la Yamaska

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administrative de la Montérégie, dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute‑Yamaska, dans les limites des municipalités de Roxton Pond et de…

Update : September 27, 2023

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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024

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Plan de sécurité civile - Canevas

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