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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 562 Kb frais_activites_formation_colloque_t3_2020_2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet Commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 440 Kb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 – Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 909 Kb PRO_municipalites_declaration_finale_travaux.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 2.88 Mb R5_Diagnostic_recomm_final.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 – Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 502 Kb PRO_municipalites_declaration_finale_travaux.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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