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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023
pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023
pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf
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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Memoire-UC.pdf
pdf 859 Kb Memoire-UC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Comptes publics 2022-2023 – Volume 1
pdf 1.82 Mb CPTFR_vol1-2022-2023.pdf
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Comptes publics 2022-2023 – Volume 1
pdf 1.82 Mb CPTFR_vol1-2022-2023.pdf
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf
