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Rapport d’évaluation du processus d’évaluation des personnes incarcérées pour une période de moins de six mois

pdf 770 Kb rapport_evaluation_personnes_incarcerees_moins_6mois.pdf

• Enfin, l’ASC qui a réalisé l’ES appose sa signature à la dernière section du formulaire. 9 À noter que le formulaire a été revu au printemps 2024. Il…

Update : November 18, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2024

pdf 1.21 Mb LIS_engagements_mai_2024.pdf

2022-05-26 Profil 4 : Alithya Canada Inc. Québec 2022-05-26 Profil 4 : LEVIO CONSEILS INC. Québec 2022-05-26 Profil 4 : SOCIÉTÉ CONSEIL GROUPE LGS Québec 403…

Update : June 12, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2024

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2022-05-26 Profil 4 : Alithya Canada Inc. Québec 2022-05-26 Profil 4 : LEVIO CONSEILS INC. Québec 2022-05-26 Profil 4 : SOCIÉTÉ CONSEIL GROUPE LGS Québec 403…

Update : June 12, 2024

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025

pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf

Montérégie 4 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

Update : March 13, 2026

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 5

pdf 1.14 Mb MEFQ_partie_5_2025.pdf

10 000 96 4 16 16 187144 58 900 60 000 98 2 4 17 186170 3 900 4 000 98 2 4 18 183230 5 400 5 500 98 2 4 19 184533 4 900 5 000 98 2 4 20 182598 5 000 5 100 98…

Update : July 14, 2025

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3.34 Mb 25-357_Diffusion.pdf

aux fins de subventions pour l’année scolaire 2025-2026 Paramètres pour l’année scolaire 2025-2026 Les allocations de base pour l’année scolaire 2025-2026…

Update : October 22, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 742 Kb MRNF_Engagements_2024-04.pdf

transformation métallique 600642371 ÉLÉMENT : VOLET PATRIMOINE MINIER (2025-2026) 4 000 000,00 Québec ACTIVITÉ : VOLET PATRIMOINE MINIER (2026-2027)…

Update : July 8, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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transformation métallique 600642371 ÉLÉMENT : VOLET PATRIMOINE MINIER (2025-2026) 4 000 000,00 Québec ACTIVITÉ : VOLET PATRIMOINE MINIER (2026-2027)…

Update : July 8, 2024

Plan stratégique 2023-2027

pdf 1.18 Mb plan-strategique-2023-2027-melccfp.pdf

climatique et énergétique OBJECTIFS INDICATEURS CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 4. Favoriser la réduction des émissions de…

Update : June 8, 2023

Plan stratégique 2023-2027

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climatique et énergétique OBJECTIFS INDICATEURS CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 4. Favoriser la réduction des émissions de…

Update : June 8, 2023

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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 5

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

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