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l’installation Identification des plans approuvés Veuillez vous référer à la lettre d'approbation des plans du Ministère de la Famille qui vous a été…

dans un délai de 20 jours ouvrables à votre plainte. 3. Autre recours possible Si vous estimez que votre requête n'a pas été traitée conformément aux…

électrique Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Les données pour l’année 2025-2026 sont les mêmes que pour celle de…

re sur les institutions financières du Québec. Bien qu’elle ait été introduite à l’origine comme une mesure temporaire, cette taxe a été prolongée à deux…

Québec. Chaque concours a été soumis à son propre comité de sélection. Parmi les 22 concours amorcés en 2024‑2025, 8 ont terminé leur processus durant cette…

2017 Dans le cadre du suivi du Sommet économique régional Mot du président Nous sommes heureux de vous présenter le rapport du groupe de travail en…

274 M$ qui ont été investis en 2023-2024. Notamment, 21 ententes ont été signées dans le cadre du volet Projets « Signature innovation » des MRC, alors que…

pour la période de 2016 à 2025. À cet effet, nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

(SCT et Conseil des ministres). Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …