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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers

pdf 632 Kb MEM_CRAP.pdf

1-b667-e5b6f3c63998&b=ede414bb-7a35-40e6-9c74-e10a329fd7ff&i=y http://delivery.canadianelectroniclibrary.ca/PDFDelivery.aspx?a=fadb0106-fbf4-4cd1-b667-e5b6f3…

Update : August 3, 2023

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Update : August 3, 2023

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

organisme municipal ou scolaire. __________________________ 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. … 3…

Update : July 15, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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organisme municipal ou scolaire. __________________________ 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. … 3…

Update : July 15, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Envelope ID: 8C3E5A16-A531-47AF-B978-660EB6536EBE LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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Update : September 21, 2022

Charte des codes 2012 – Sommaire du rôle d’évaluation 2012

pdf 175 Kb ChartePoste_2012.pdf

DU TNR QUAND TTVD ASSIETTES D'APPLICATION 12 : 11 : 10 : 9 : 8 : 7 : 6 : 5 : 4 : 3 : 2 : 1C : 1B : 1A : 0,1 % 0,5 % 1 % 3 % %6 %12 %22 %40 %60 %85 %100…

Update : March 29, 2021

Charte des codes 2011 – Sommaire du rôle d’évaluation 2011

pdf 175 Kb ChartePoste_2011.pdf

DU TNR QUAND TTVD ASSIETTES D'APPLICATION 12 : 11 : 10 : 9 : 8 : 7 : 6 : 5 : 4 : 3 : 2 : 1C : 1B : 1A : 0,1 % 0,5 % 1 % 3 % %6 %12 %22 %40 %60 %85 %100…

Update : March 29, 2021

Charte des codes 2012 – Sommaire du rôle d’évaluation 2012

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DU TNR QUAND TTVD ASSIETTES D'APPLICATION 12 : 11 : 10 : 9 : 8 : 7 : 6 : 5 : 4 : 3 : 2 : 1C : 1B : 1A : 0,1 % 0,5 % 1 % 3 % %6 %12 %22 %40 %60 %85 %100…

Update : March 29, 2021

Charte des codes 2011 – Sommaire du rôle d’évaluation 2011

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DU TNR QUAND TTVD ASSIETTES D'APPLICATION 12 : 11 : 10 : 9 : 8 : 7 : 6 : 5 : 4 : 3 : 2 : 1C : 1B : 1A : 0,1 % 0,5 % 1 % 3 % %6 %12 %22 %40 %60 %85 %100…

Update : March 29, 2021

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