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modifiés au cours de la prochaine année. Services (autres) Biens et services en technologies de l'information Fournitures médicales spécialisées Biens et…

établissements d'enseignement publics (cégeps, centres de services scolaires et universités) et des organismes à but non lucratif afin d'offrir des…

190 Public Centre de services scolaire des Sommets (753000) École du Solstice (753031) - - - - - - - - - 83 Public Centre de services scolaire des Sommets…

de fonctionnement des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux » , préparé par le Service aux collectivités de l’UQAM et la…

Assemblée nationale du Québec Consultations particulières et audiences publiques Projet de loi no 26 Loi sur les élections et les référendums dans les…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

le ministre et avoir rendu publiques les conditions de cette entente. services avec les orientations des agences de son territoire. Loi sur les services de…

personnel ont été vérifiés en collaboration avec le Service de police de la Ville de Granby. Une copie de l’entente entre l’établissement et le service de…

spécifier le ou les services visés : b) A-t-il permis de maintenir des services ou d’offrir de meilleurs services aux citoyens? Oui : Non : c) A-t-il permis…

sécurité du travail (chapitre S-2.1); − Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2); − Loi sur les services de santé et les servic…