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Projet de loi numéro 64 - Présenté
pdf 379 Kb 20-064f.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf
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Liste des projets financés par le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation
pdf 173 Kb RA-projets-pso-ri.pdf
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Liste des projets financés par le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation
pdf 173 Kb RA-projets-pso-ri.pdf
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Précision des apprentissages - Monde contemporain - Deux unités - Secondaire
pdf 887 Kb PFEQ-precision-apprentissages-monde-contemporain-2-unites-secondaire.pdf
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Précision des apprentissages - Monde contemporain - Deux unités - Secondaire
pdf 887 Kb PFEQ-precision-apprentissages-monde-contemporain-2-unites-secondaire.pdf
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Fichier sur le suivi des effectifs (SDE)
pdf 39 Kb Suivi-effectifs.pdf
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Fichier sur le suivi des effectifs (SDE)
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Décembre 2025
pdf 576 Kb Engagements_financiers_2025-12.pdf
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