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le temps que la situation commerciale se stabilise. 3. Description du mécanisme proposé Nom de la mesure Exemple : Crédit d’impôt temporaire de stabilisation…

équilibrée en fonction du niveau de l'enveloppe t-1 ou du niveau de l'enveloppe t 25 % de la majoration de l'enveloppe Dépassement dans l'année t-2…

Ministère de la Sécurité publique – Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Marc Morin Ministère de la Sécurité publique –…

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fait partie de la stratégie budgétaire. Un accord de partenariat de nature commerciale devrait comprendre une disposition de partage gradué des bénéfices,…

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ventions à l’achat de véhicules hybrides et électriques. Cependant, même subventionnés, de tels véhicules ne sont pas à la portée de tous et le taux de rempl…