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loi : Le gouvernement du Québec peut, sur la base de la réciprocité, conclure avec des gouvernements étrangers des accords impliquant la reconnaissance aux…

par l’insertion, après le deuxième alinéa du dispositif, des suivants : « QUE le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire de…

par l’insertion, après le deuxième alinéa du dispositif, des suivants : « QUE le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire de…

(chapitre R-18.1), que le projet de règlement modifiant le Règlement sur les emprunts effectués par un organisme, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra…

fonction du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (M. Roberge) 6 669,33 2 673,47 9,99 9 352,79 Véhicule de fonction…

fonction du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (M. Roberge) 4 628,60 864,34 0,00 5 492,94 Véhicule de fonction…

rétablissement; 2° remise en état des lieux utilisés; 968-2023 3° coordination de la répartition des pompiers pour le combat des incendies visant la…

rétablissement; 2° remise en état des lieux utilisés; 968-2023 3° coordination de la répartition des pompiers pour le combat des incendies visant la…

jusqu’au 27 août 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la…

d'un comité de travail regroupant le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le ministère des Finances du Québec, le Ministère poursuit la…