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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

enquête en vue de déterminer les causes du décès). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

enquête en vue de déterminer les causes du décès). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-…

Update : September 26, 2025

SJ-1079A (2025-06) Request for copies

pdf 267 Kb sj1079-a.pdf

http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/services/faire-demande-apostille http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/services/faire-demande-apostille…

Update : June 17, 2025

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

protection des renseignements personnels (PDF 461 Ko) https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employ…

Update : March 15, 2024

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

protection des renseignements personnels (PDF 461 Ko) https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employ…

Update : February 13, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif

pdf 354 Kb FIC_orientation_4_activite_structurante_transport_collectif.pdf

un service de transport collectif. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouv…

Update : January 21, 2026

Do I need to consult if I have COVID-19?

pdf 162 Kb Dois-je-consulter_AN.pdf

-and-services/service-organization/primary-care-health-and-social-services https://www.quebec.ca/en/health/health-system-and-services/service-organization/pr…

Update : December 22, 2021

Do I need to consult if I have COVID-19?

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-and-services/service-organization/primary-care-health-and-social-services https://www.quebec.ca/en/health/health-system-and-services/service-organization/pr…

Update : December 22, 2021

Outils de référence pour les nouvelles élues et nouveaux élus municipaux

pdf 142 Kb NAP_NouveauxElus.pdf

pdf https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipale…

Update : October 8, 2025

Rapports du Système d’information financière des universités (SIFU), par université, par fonds, Produits et Charges, pour l’année 2020-2021 et 2021-2022

pdf 195 Kb 22-400_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere…

Update : January 31, 2023

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