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proportion de la dette était de 72 % en dollars canadiens, de 15 % en dollars américains, de 10 % en euros, de 1 % en livres sterling, de 1 % en francs…

] Modèle de déclaration d’état d’urgence local par le maire [image: ] Déclaration d’état d’urgence local par le maire (modèle) [image: ]SUITE CANADA PROVINCE…

* Ce document n’a pas de valeur officielle et doit être adapté aux particularités de la municipalité. V 3.0 SECTION 8 █ Les modalités de mise en œuvre et de …

Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique SECTEUR Loisir et sport PAGE 1 DE 2 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À…

présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d’accès, visant à obtenir le document suivant : • Les données brutes de lecture des capteurs de CO2…

des études de cas, l’exploitation de la base de données des demandes de financement, une revue de littérature, une étude des documents de gestion sur le…

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soi, tout type de logement confondus. En effet, si le terme « accompagné » est équivalent à être suivi par des intervenants, davantage de personnes ont été…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

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