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mémoire de maîtrise ou de la thèse de doctorat. L’ensemble des documents énumérés ci-dessus, à l’exception de la lettre de la directrice ou du directeur de…

L’âge de l’enfant à charge est fixé au moment de la présentation de la demande de sélection permanente, c’est-à-dire selon la date de réception de sa demande…

des services communautaires locaux, des services d’hébergement et de soins de longue durée ou des services de réadaptation au sens de l’article 4 de la Loi…

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des activités de réappropriation d’éléments de la culture immatérielle (ex. : langues autochtones), de réappropriation de l’histoire, des cercles de paroles…

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