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Région(s) visée(s) par le projet Description sommaire du projet Étapes et échéancier du projet Nom de l’étape Date de début (AAAA MM JJ) Date de fin (AAAA MM…

Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 10 juin 2024 N/Réf. : 26947 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Pa…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 10 juin 2024 N/Réf. : 26947 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Pa…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

démarche (ex. : qui sont les différents acteurs, par quels moyens cette participation peut être favorisée). ADOPTER… Une fois le projet éducatif « élaboré » …

démarche (ex. : qui sont les différents acteurs, par quels moyens cette participation peut être favorisée). ADOPTER… Une fois le projet éducatif « élaboré » …

réseau public, dans le secteur de la formation générale des adultes, ventilé par centres de services, par spécialité et par année scolaire pour les dix…

rs. La personne visée par les allégations doit notamment avoir l’occasion de donner sa version des faits. Cette démarche pourra se faire par un entretien ave…

rs. La personne visée par les allégations doit notamment avoir l’occasion de donner sa version des faits. Cette démarche pourra se faire par un entretien ave…